Pour pouvoir se présenter aux élections présidentielles, le candidat doit recueillir au moins 500 signatures d’élus. De plus en plus critiquée, cette règle a tout de même une raison d’être. Quel avis avoir sur la question ? Au coeur des débats vous aide à vous forger votre opinion.
Qu’est-ce que le système de parrainage ?
La loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel fixe les conditions à réunir pour pouvoir se présenter aux élections présidentielles. Ainsi, pour être candidat, il faut avoir réunir les conditions suivantes :
- Être agé d’au moins 18 ans
- Être un citoyen français
- Jouir de ses droits civils et politiques
- Être éligible à l’élection.
Pour cette dernière condition, et depuis la loi organique du 18 juin 1976, les candidats doivent réunir 500 signatures. Ces dernières doivent venir d’élus : des députés, des sénateurs, des députés français au Parlement européen, des maires, des présidents d’EPCI, des conseillers départementaux et régionaux, les élus des Assemblées des territoires d’Outre-mer, etc. La liste précise des personnes pouvant fournir leur signature est fixée par la loi organique du 29 mars 2021.
Initialement, lors des premières élections présidentielles, seules 100 signatures étaient nécessaires. Toutefois, le nombre inquiétant de candidats susceptibles de pouvoir se présenter en 1974 a poussé le gouvernement a relevé ce plancher à 500 signatures.
L’obtention des signatures est soumise à une double condition :
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- Elles doivent venir d’au moins 30 départements différents ;
- Il est impossible de recueillir plus de 50 signatures dans un seul et même département.
À quoi sert ce système de parrainage ?
Ce système de parrainage sert essentiellement à éviter un nombre trop conséquent de candidats aux élections présidentielles. De même, pour pouvoir se présenter, il faut gagner la confiance d’au moins 500 élus. Cette condition permettrait d’écarter les candidats jugés trop fantaisistes ou dangereux.
Toutefois, l’utilité de cette règle commence à interroger les citoyens français. En 2002, 16 candidats ont pu se présenter. Pour certains, le système de parrainage empêcherait les candidats représentant les minorités de se présenter. De même, selon certaines sources, des élus n’hésiteraient plus à marchander leur signature. Des pressions sont également à déplorer auprès des maires des petites communes. Des propositions de loi proposant de relever ce seuil à 1 000 signatures ont déjà émergé.
La publication des noms des élus pose problème
Les candidats ont quatre semaines pour obtenir les 500 signatures nécessaires pour se présenter aux élections présidentielles.
Le Conseil constitutionnel est chargé de recueillir et de contrôler chaque signature pour éviter la fraude. La liste des élus qui ont accordé un parrainage est également rendue publique. Depuis la loi du 25 avril 2016, la liste intégrale des signatures est consultable dès que le candidat atteint les 500 signatures. De même, deux fois par semaine, la liste est actualisée sur le site du Conseil constitutionnel. Cette liste sera ensuite publiée dans le Journal Officiel une semaine avant le premier tour des élections présidentielles.
Accorder son parrainage à un candidat ne signifie pas pour autant lui offrir son soutien. Les élus peuvent subir des pressions de la part des administrés ou d’un parti politique à cause de leur parrainage. Par exemple, un élu de droite peut tout à fait parrainer un candidat de gauche. À chaque élection présidentielle, des élus se voient rejetés par leur parti politique ou menacé par des citoyens à cause de leur signature de telle sorte que certains n’osent plus parrainer alors qu’il s’agit d’un acte respectant la démocratie.
Certains candidats témoignent du fait que les élus ont peur à cause de la publication des signatures. Cette publication du nom des personnes ayant parrainé un candidat semble donc décriée, notamment par les politiques de certains partis, notamment d’extrême-droite et d’extrême-gauche.
En effet, pour l’élection présidentielle de 2022, les candidats d’extrême-gauche et d’extrême-droite ont déclaré avoir eu du mal à obtenir les parrainages nécessaires. Et ce, en dépit de l’appel de Jean Castex aux élus, alors que cela n’avait jamais posé autant de problèmes auparavant.
Régulièrement, des propositions de loi émettent la possibilité de rendre les noms des élus secrets pour lutter contre une potentielle pression exercée sur eux. De plus, plusieurs gouvernements ont évoqué la possibilité de créer un parrainage citoyen.
Cette règle empêche-t-elle vraiment de se présenter ?
Les candidats à l’élection présidentielle 2022 ont jusqu’au 4 mars à 18 heures pour obtenir 500 signatures. À l’heure actuelle, les principaux candidats ont réussi à récolter les 500 signatures nécessaires. Malgré leur dénonciation de ce système tout au long de leur campagne, Jean-Luc Mélenchon, candidat de la France Insoumise, Marine le Pen (Rassemblement National) et Eric Zemmour (Reconquête!) ont tous finalement rassemblé suffisamment de parrainages.
Toutefois, dans l’histoire française, certains candidats ont été privés de l’élection par cette règle. C’est ainsi le cas en 1981 pour Jean-Marie Le Pen, qui n’a pas pu se présenter faute de n’avoir pas recueilli suffisamment de parrainages. En 1995, les candidats écologistes n’ont également pas obtenu les 500 signatures les autorisant à participer. Plus récemment, en 2012, Dominique de Villepin n’a pas gagné la confiance des élus alors qu’il était bien classé dans les sondages.